Chef Lieu 73130 Sainte-Marie-de-Cuines
Tél. 04 79 56 22 35
Courriel : mairie@stemariedecuines.com
INFORMATION CCAS : Aides annuelles étudiants et scolaires* pour l’année scolaire 2026/2027
INFORMATION CCAS
Aides annuelles aux étudiants et scolaires* pour l’année scolaire 2026/2027
Elles ne concernent pas les élèves en contrat d’apprentissage ou tout type de contrat rémunéré.
*Pour les scolaires, les aides sont réservées aux familles ayant des revenus modestes et seront traitées au cas par cas.
Justificatifs à fournir dans une enveloppe fermée à l’attention du CCAS :
- Un certificat de scolarité
- Une quittance de loyer
- Un titre de transport (train ou bus)
- Un relevé d’identité bancaire au nom de l’étudiant
- L’avis d’imposition ou de non imposition concernant les revenus 2025 des parents.
DOSSIERS A DEPOSER IMPERATIVEMENT AVANT LE 15 NOVEMBRE 2026
Le montant attribué est fonction du quotient familial (revenu imposable /nombre de parts).
- Si le quotient familial est supérieur à 15 000 €, le montant de l’aide s’élève à 360 €
- Si le quotient familial est compris entre 15 000 € et 12 000 €, le montant s’élève à 420 €
- Si le quotient familial est inférieur à 12 000 €, le montant s’élève à 480 €
Les familles n’ayant pas fourni l’avis d’imposition recevront 360 €
Le traitement des dossiers est confidentiel et se fera au cas par cas.