Mairie de Sainte-Marie-de-Cuines
Chef Lieu 73130 Sainte-Marie-de-Cuines
Tél. 04 79 56 22 35
Courriel : mairie@stemariedecuines.com
20/12/2019
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Suite à l’approbation du PLU par le Tribunal Administratif de Grenoble, vous trouverez, ci-dessous , le rapport du Commissaire Enquêteur, ses conclusions ainsi que le procès verbal de synthèse des observations formulées lors de l'enquête publique..