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Mairie de Sainte-Marie-de-Cuines

Chef Lieu 73130 Sainte-Marie-de-Cuines
Tél. 04 79 56 22 35
Courriel : mairie@stemariedecuines.com

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Urbanisme

Si vous souhaitez engager des travaux, il est nécessaire suivant le code de l’urbanisme, de déposer au préalable un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager, permis de démolir). Ces différentes autorisations vous sont expliquées ci-dessous et les formulaires de demande sont téléchargeables au format .pdf.


Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à un terrain.
Il n’est pas une autorisation et ne remplace par le permis de construire.

L’administration dispose d’un délai variable pour répondre à une demande de certificat d’urbanisme (de un à deux mois).
La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.


Déclaration préalable de travaux.
La déclaration préalable est obligatoire pour les travaux de faible importance.
Le dossier complet doit être déposé directement à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le maire délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement.

Me délai d’instruction est d’un mois.
Si des pièces viennent à manquer, l’intéressé à trois mois pour compléter le dossier.

La déclaration préalable est valable pendant deux ans.
Les travaux doivent commencer pendant ce délai. Une fois qu’ils ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.


Permis de construire
Le permis de construire est obligatoire pour les travaux de grande importance et ne doit porter que sur les biens immobiliers.
Le dossier complet doit être déposé directement à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le maire délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement.

Le formulaire de demande de permis de construire ou d’aménager doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation.
Les délais d’instruction sont :

  • de deux mois pour les demandes de permis de construire d’une maison individuelle,
  • de trois mois pour les demandes de permis de construire ou d’aménager,
  • de un mois pour réclamer les pièces manquantes si le dossier est incomplet ; dans ce cas, l’intéressé a trois mois pour compléter le dossier.

Lorsque le permis est délivré, par arrêté du Maire, il est valable deux ans.
L’arrêté peut également imposer des prescriptions motivées par l’administration (ex : changement de couleur de façades).


Permis de démolir
Le permis doit être obtenu préalablement à la démolition partielle ou totale d’un bâtiment.
Lorsque des démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis d’aménager ou de construire permet aussi de demander l’autorisation de démolir.

Le dossier complet doit être déposé directement à la mairie ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le délai d’instruction est de deux mois, et de un mois pour réclamer les pièces manquantes si le dossier n’est pas complet. Dans ce cas, l’intéressé dispose de trois mois pour compléter le dossier.

Le permis de démolir n’est pas exigé lors de la démolition d’un bâtiment menaçant en ruine ou sur un immeuble insalubre, ou lors d’une décision de justice devenu définitive.
Le permis de démolir a une durée de validité de deux ans.