Chef Lieu 73130 Sainte-Marie-de-Cuines
Tél. 04 79 56 22 35
Courriel : mairie@stemariedecuines.com
La mairie peut délivrer des copies ou extraits des actes de naissance, mariage et décès qu’elle détient(1).
Vous pouvez faire votre demande :
Information à fournir :
Carte nationale d’identité
La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire au dépôt du dossier.
Pièces à fournir :
Cas des personnes habitants chez un particulier, fournir les documents suivants :
Enfants mineurs :
Même pièces que ci-dessus, plus :
- Copie intégrale de l’acte de naissance et de la carte d’identité du parent déposant la demande.
- En cas de divorce des parents, produire le jugement précisant l’autorité parentale.
Passeport
Le passeport est utile lors de déplacements en dehors de l’Union Européenne.
La présence de l’intéressé(e), même mineur(e), est obligatoire au dépôt du dossier.
Attention !! Depuis le 28/06/2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. La démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d’une machine (appelée « station ») permettant l’enregistrement des demandes du passeport. La mairie de Saint Etienne de Cuines n’étant pas équipée d’une station, vous devez vous présenter à la mairie de Saint Jean de Maurienne. Le service Accueil-Population traite les demandes de passeport du lundi au vendredi de 10h à 11h et de 14h à 16h, ainsi que le samedi de 9h à 11h.
Pièces a fournir :
Cas de personnes habitants chez une particulier, fournir les documents suivants :
Enfant mineurs :
Mêmes pièces que ci-dessus, plus :
Mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux à son domicile ou sa résidence établie.
Pièces a fournir :
Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de la nationalité ; se renseigner à la mairie ou au consulat.
Le contrat de mariage n’est pas obligatoire. Si les futurs époux ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c’est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts.
Sinon, ils feront établir le contrat devant le notaire, quelques semaines à l’avance de préférence.
Déclaration de naissance et reconnaissance anticipée d’enfant.
- La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Attention : pour les parents non mariés, la déclaration ne vaut pas reconnaissance du père. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
La déclaration doit être effectuée dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance.
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut par les docteurs, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance, est établie à la mairie du lieu de naissance par un officier d’état civil. L’acte de naissance est rédigé immédiatement.
Pièces à fournir :
-La reconnaissance anticipée d’enfant permet de reconnaître l’enfant avant sa naissance. C’est un moyen simple pour éviter la contestation de paternité en cas de séparation ou de décès de l’un des parents pendant la grossesse ou à l’accouchement. Cette démarche s’effectue à la mairie.
Pièce à fournir :
Livret de famille
Le livret de famille est remis automatiquement par l’officier d’état civil :
La mise à jour du livret de famille est la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter à l’officier d’état civil de sa mairie, à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale.
Un second livret de famille peut être délivré en cas de divorce ou en cas de séparation de corps.
La demande se fait à la mairie du domicile du requérant.
Pièces à fournir :
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert a authentifier la signature d’actes sous seing privé par une signature reconnue officiellement.
La personne intéressée doit s’adresser à la mairie de son domicile et présenter le document à légaliser accompagné d’une pièce d’identité sur laquelle figurera signature.
Autorisation de sortie de territoire.
Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d’une personne titulaire de l’autorité parentale doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité. Elle est délivrée à la mairie du domicile du mineur, à la personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, ou tuteur).
Pièces à fournir :
Justification de vie
Si vous percevez une pension de retraite, un justificatif peut vous être demandé dans le cadre de contrôle périodique.
Pour faire établir ce document, adressez-vous à votre mairie, muni d’une pièce d’identité.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, ce document peut être établi par un tiers, qui devra justifier de son identité, et fournir des justificatifs vous concernant (livret de famille, etc.)
Recensement militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans.
Pour cela, il faut se présenter :
Pièces à fournir :
Lors du recensement, l’intéressé reçoit une première information sur ses obligations. Il est également informé sur la convocation à la journée.
A la suite de cette journée d’appel de préparation à la défense, une attestation de recensement est délivrée.