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Mairie de Sainte-Marie-de-Cuines

Chef Lieu 73130 Sainte-Marie-de-Cuines
Tél. 04 79 56 22 35
Courriel : mairie@stemariedecuines.com

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Urbanisme

Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme délivre une information sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à un terrain.
Il n’est pas une autorisation et ne remplace par le permis de construire.

L’administration dispose d’un délai variable pour répondre à une demande de certificat d’urbanisme (de un à deux mois).
La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.